Cette traduction est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :
IDENTITÉ : JUAL VISTALEGRE 75, S.L.
C.I.F. / N.I.F. (numéro d’identification fiscale) : B54982061
SIÈGE SOCIAL : C/ DELS FURS, 6 BLOQUE 1 1º- B, 03750 PEDREGUER (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 604991056
E-MAIL : info@vistaalegre.es
DONNÉES D’IMMATRICULATION :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE
www.vistaalegrejavea.com
1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au Site web et son utilisation sous le domaine www.vistaalegre.es (ci-après le Site web), propriété de JUAL VISTALEGRE 75, S.L. (ci-après VISTA ALEGRE), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les Utilisateur(s)).
Pour toute question ou demande relative à l’utilisation du Site web et à l’accès à celui-ci ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées publiées dans les Mentions légales.
2.- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’utilisation du Site web implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur à chaque moment où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, si celui-ci n’est pas d’accord avec l’une quelconque des
conditions établies ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site web.
En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site web.
En tout état de cause, VISTA ALEGRE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. De même, VISTA ALEGRE se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser l’exploitation du Site web à tout moment.
Par utilisation du Site web, on entend tout Utilisateur qui accède au Site web et y navigue, qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.
L’accès au Site web et/ou aux Contenus qu’il comprend n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du Site web et/ou de ses Contenus aux fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.
VISTA ALEGRE pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation du Site web et/ou des Contenus et/ou l’accès à ceux-ci, que les Utilisateurs devront respecter dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du Site web.
Sauf disposition contraire, l’utilisation du Site web est gratuite, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans ; il est en outre conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Site web s’effectue dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU ainsi que les avertissements ou instructions particuliers figurant sur le Site web, et à agir en tout temps conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande diligence compte tenu de la nature du service dont il bénéficie. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le Site web de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, ainsi que les biens ou les droits de VISTA ALEGRE, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
Concrètement, et sans que cela n’implique une quelconque restriction de l’obligation générale assumée par l’Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site web :
a) À ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le Site web ou depuis celui-ci toute information ou tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe ou pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
b) À ne pas introduire, stocker ou diffuser par l’intermédiaire du Site web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site web, à l’un quelconque des services, ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de VISTA ALEGRE, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de VISTA ALEGRE ou, en général, de tout tiers, ou capable de provoquer une quelconque altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
c) À ne pas introduire, stocker ou diffuser par l’intermédiaire du Site web tout contenu portant atteinte aux règles de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers, ni, en général, tout contenu qu’il ne serait pas légalement en droit de mettre à la disposition de tiers.
3.2- Accès et utilisation des Contenus.
Les Contenus du Site web sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant aussi bien de sources propres que de sources tierces.
VISTA ALEGRE s’efforce de faire en sorte que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.
4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Les présentes CGU ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site web ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, retransmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, l’un quelconque de ces éléments, sauf dans les cas où la loi l’autorise ou avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants.
L’Utilisateur peut visualiser les Contenus et en obtenir une copie privée temporaire pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but d’exercer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de mise hors service du Site web). L’Utilisateur doit respecter à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web, dont VISTA ALEGRE ou des tiers sont titulaires.
5.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.
5.1.- Exclusion de garanties et de responsabilité quant au fonctionnement du Site web.
VISTA ALEGRE ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site web et des services ou Contenus qui y sont proposés, ni que le contenu de son Site web soit à jour, et décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de telles circonstances.
Pour autant qu’aucune circonstance ne le rende impossible ou difficile à exécuter, et dès qu’elle aura connaissance d’erreurs, de déconnexions et/ou d’un défaut de mise à jour des contenus, VISTA ALEGRE mettra en œuvre toutes les actions visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour lesdits contenus.
De même, VISTA ALEGRE ne garantit ni la fiabilité technique de son Site web ni l’accès à ses différentes pages, et décline de la même manière toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant en découler.
En outre, VISTA ALEGRE n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant résulter de l’utilisation par l’Utilisateur d’une version non mise à jour ou non sécurisée de son navigateur, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler du mauvais fonctionnement de celui-ci.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site web, des programmes de détection de virus sont utilisés pour contrôler l’ensemble des Contenus introduits sur le Site web. Toutefois, VISTA ALEGRE ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments introduits sur le Site web par des tiers étrangers à VISTA ALEGRE susceptibles de provoquer des altérations des systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou des documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. Par conséquent, VISTA ALEGRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes physiques ou logiques, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs.
VISTA ALEGRE adopte diverses mesures de protection afin de protéger le Site web, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, VISTA ALEGRE ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type d’utilisation ou de navigation que l’Utilisateur fait du Site web, ni des conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle s’effectue. Par conséquent, VISTA ALEGRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’un tel accès non autorisé.
VISTA ALEGRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Site web ou des Contenus, ni des dommages pouvant en découler.
5.2.- Exclusion de garanties et de responsabilité quant aux Contenus.
VISTA ALEGRE n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site web et, par conséquent, ne garantit pas et décline toute responsabilité quant à la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de ces Contenus, ainsi que des Contenus dont VISTA ALEGRE est titulaire. VISTA ALEGRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant découler : (i) du défaut de licéité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus provenant de tiers ou de ses propres Contenus ; (ii) de l’inadéquation des Contenus à quelque fin que ce soit et de la déception des attentes qu’ils peuvent susciter ; (iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur en se fiant aux informations ou données fournies dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
6.- LIENS HYPERTEXTES.
Les personnes qui envisagent d’établir des liens hypertextes entre leur page web et le Site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
i) Aucune autorisation préalable n’est requise lorsque le lien hypertexte permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du Site web, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme de lien hypertexte nécessite l’autorisation expresse et non équivoque, par écrit, de VISTA ALEGRE.
ii) La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien.
iii) La page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
iv) VISTA ALEGRE se réserve le droit de bloquer les liens hypertextes pointant vers le Site web qui ne disposent pas d’une autorisation expresse préalable, même s’ils respectent les dispositions du présent point des Conditions générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE MANQUEMENT.
VISTA ALEGRE se réserve le droit d’exercer toutes les actions légalement disponibles pour engager la responsabilité découlant du non-respect, par un utilisateur, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales du Site web.
8.- NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui continueront de lier les parties.
9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole.
Pour tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès au présent Site web contenues dans le présent document de CGU, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, sauf disposition légale impérative contraire, aux tribunaux de Denia.
10.- NOTIFICATIONS.
Aux fins des notifications, VISTA ALEGRE désigne comme adresse de contact celle indiquée dans les Mentions légales.
L’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site web sera celle utilisée par VISTA ALEGRE pour lui adresser des notifications.
L’Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données mentionnées dans la présente clause aux fins des notifications. Toutes les notifications effectuées par VISTA ALEGRE à l’Utilisateur seront réputées valablement effectuées si elles l’ont été au moyen des données et par les moyens indiqués ci-dessus. VISTA ALEGRE décline toute responsabilité pour tout préjudice pouvant résulter du manquement de l’Utilisateur à son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.